Vous venez d’arriver en France avec un visa de long séjour (VLS)

Vous demandez un certificat de résidence « étudiant » ou « stagiaire »

Liste des pièces à fournir

  • Visa de long séjour portant mention de l’article du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA) relatif au motif du séjour.
  • Indications relatives à l’état civil :
    • passeport (pages relatives à l’état civil, aux dates de validité, aux cachets d’entrée et aux visas) ;
    • un extrait d’acte de naissance avec filiation ou une copie intégrale d’acte de naissance ;
    • si vous êtes marié et/ou a des enfants : carte de séjour du conjoint (ou carte d’identité) ; extrait d’acte de mariage, ou extraits d’acte de naissance des enfants avec filiation (documents correspondant à la situation au moment de la demande) (sauf si le demandeur est déjà titulaire d’un titre de séjour en France).
  • Justificatif de domicile datant de moins de 6 mois :
    • facture d’électricité (ou gaz, eau, téléphone fixe, accès à internet) ; ou bail de location de moins de 6 mois ou quittance de loyer (si locataire) ; ou taxe d’habitation ;
    • si hébergement à l’hôtel : attestation de l’hôtelier et facture du dernier mois ;
    • en cas d’hébergement chez un particulier : attestation de l’hébergeant datée et signée, copie de sa carte d’identité ou de sa carte de séjour,et justificatif de son domicile si l’adresse de sa CNI ou de sa carte de séjour n’est plus à jour.
  • 3 photographies d’identité récentes (format 35 mm x 45 mm - norme ISO/IEC 19794 – 5 : 2005), de face tête nue et parfaitement ressemblantes (pas de copie).
  • Justificatif d’acquittement de la taxe sur le titre de séjour (50 €) et du droit de timbre (25 €) à remettre au moment de la remise du titre. Vous pouvez acheter votre timbre en ligne en cliquant sur le lien ci-dessous.
  • Déclaration sur l’honneur de non polygamie en France.

Documents spécifiques au titre sollicité :

  • Étudiant :
    • inscription produite par l’établissement français d’enseignement. Une préinscription peut suffire au moment du dépôt initial du dossier. L’inscription définitive devra être apportée au plus tard lors de la remise du titre.
    • justificatifs de moyens suffisants d’existence : les ressources financières doivent être au moins égales à 615 € : attestations bancaires de virement régulier ou de solde créditeur suffisant et, en cas de ressources fournies par un tiers, attestation sur l’honneur de versement des sommes permettant d’atteindre le montant requis ; fiches de paie. Les boursiers doivent fournir une attestation de l’organisme qui la verse précisant le montant et la durée de la bourse.
  • Stagiaire :
    • attestation ou convention de stage.
    • justificatifs de moyens suffisants d’existence : les ressources financières doivent être au moins égales à 615 € : attestations bancaires de virement régulier ou de solde créditeur suffisant et, en cas de ressources fournies par un tiers, attestation sur l’honneur de versement des sommes permettant d’atteindre le montant requis ; fiches de paie. Les boursiers doivent fournir une attestation de l’organisme qui la verse précisant le montant et la durée de la bourse.